Le programme immigrant investisseur des États-Unis d’Amérique

Le programme de création d’emploi, cinquième préférence, mieux connu sous l’appellation « EB-5 » est l’une des façons les plus efficace pour obtenir une carte de résident permanent (« green card ») et vivre aux
États-Unis d’Amérique.  Après avoir complété avec succès les différentes étapes du programme, l’investisseur
et les membres de sa famille (conjoint(e) et enfant(s) de moins de 21 ans) recevront un statut de résident conditionnel aux États-Unis qui sera converti en résidence permanente après 2 ans et en citoyenneté après
5 ans. 

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Le processus

Depuis son instauration en 1990 par la Loi sur l’immigration américaine, le programme EB-5 offre une nouvelle catégorie de visa à l’immigration pour les investisseurs internationaux détenant un important actif net. Afin de se qualifier au programme, le candidat doit investir 500 000$ US (et les frais afférents) dans un projet d’affaires situé dans une zone à fort taux de chômage. L’investissement du candidat devra créer dix (10) emplois à temps plein dans un délai de deux ans.

Une fois que la demande initiale est approuvée, laquelle concerne principalement la démonstration de la source des fonds de l’investissement de 500 000$ US et la vérification de la proposition d’investissement (requête I-526), le candidat et les membres de sa famille immédiate sont admissibles à un statut de résident conditionnel aux États-Unis et devront ensuite remplir lesdites conditions du visa (cliquez ici pour connaître les conditions du Formulaire DS-260 / Requête I-485).

Une fois que le candidat a établi avoir procédé à l’investissement de 500 000$ US dans le projet sélectionné, que cette entreprise est en opérations et a créé 10 emplois à temps plein dans un délai de deux ans (ou seront créés dans un délai raisonnable), les conditions rattachées au visa seront retirées et le candidat ainsi que les membres de sa famille recevront un statut de résident inconditionnel au États-Unis d’Amérique (cliquez ici pour connaître les conditions de la Requête I-829.

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