Programme de Visa Canadien pour Démarrage d’Entreprise

Programme de Visa pour Démarrage d’Entreprise

 

Ce programme s’adresse aux entrepreneurs possédant les compétences et la capacité de lancer une entreprise innovante au Canada. La nouvelle pousse devra avoir le potentiel de créer des emplois pour les Canadiens et de se démarquer à l’échelle mondiale.

Pour être admissible, l’entrepreneur doit obtenir une lettre de soutien d’un incubateur d’entreprises canadien qui veillera à l’accélération de son idée d’entreprise innovante.  Le demandeur doit également posséder un niveau 5 selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens en français ou en anglais (« niveau intermédiaire de base ») et démontrer qu’il dispose de suffisamment d’argent pour s’établir au Canada et subvenir aux besoins des membres de sa famille au cours des 12 premiers mois. Une fois ces conditions remplies, et après sélection par le gouvernement fédéral canadien, le demandeur, sa conjointe ainsi que ses enfants à charge âgés de moins de 22 ans obtiendront le statut de résident permanent au Canada. Cependant, il convient de noter que ce programme ne s’applique pas à la province du Québec.

De plus, ce programme offre la possibilité au demandeur d’obtenir un permis de travail ouvert canadien de trois (3) ans afin de développer sa start-up sur place pendant le traitement de sa demande de résidence permanente. La conjointe peut simultanément demander un permis de travail ouvert, tandis que les enfants à charge peuvent accéder à un permis d’études.

En résumé, pour être admissibles au programme canadien de visa pour démarrage d’entreprises, les demandeurs doivent :

  1. Obtenir une lettre de soutien d’une organisation désignée, telle qu’un incubateur, un ange-investisseur ou un fonds de capital à risque;
  2. Disposer des fonds nécessaires pour s’installer au Canada avec les membres de leur famille. Par exemple, pour une famille de quatre personnes, les fonds requis s’élèvent à 27,297 dollars canadiens selon la réglementation en vigueur en juin 2024;
  3. Démontrer une maîtrise linguistique en anglais ou en français correspondant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (CLB) dans les quatre compétences: expression orale, compréhension écrite, compréhension orale et expression écrite;
  4. Fournir des examens médicaux et des certificats de police satisfaisants pour tous les membres de la famille accompagnants;
  5. Gérer activement l’entreprise depuis le Canada au moment de l’obtention de la résidence permanente, en s’assurant qu’une partie essentielle des activités de l’entreprise se déroule sur le territoire canadien.

Si vous êtes intéressés à obtenir davantage d’information sur le programme de démarrage d’entreprise, veuillez visiter le site Internet du gouvernement du Canada ou communiquer avec un de nos avocats.

POPULATION (2023)

Canada: 40,000,000

VILLES PRINCIPQLES

Toronto: 6,197,000 

Montréal: 4,221,000

Vancouver: 2,581,000 

INDUSTRIES PRINCIPALES

Aérospatiale, Industries Manufacturières, Biotechnologie, Finances, Technologies de l’information et multimédia, Services éducatifs, Mines, Énergie, Ressources naturelles, Agriculture

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FOIRE AUX QUESTIONS

Il existe quatre conditions d'éligibilité au programme de visa pour démarrage d’entreprise:

– Avoir une entreprise admissible.
– Obtenir une lettre de soutien d'une organisation désignée.
– Satisfaire aux exigences linguistiques : CLB5.
– Apporter suffisamment d'argent pour s'installer au Canada.

Chaque organisation désignée a ses propres exigences en matière de qualification, en fonction du profil du client, du stade de développement de l'entreprise, du type d'industrie, etc. Il est important de connaître leurs exigences avant de s'adresser à une organisation désignée. Il existe trois types d'organisations désignées :

- les incubateurs d'entreprises;
- les anges investisseurs;
- les fonds de capital à risque,

Chaque organisation désignée a des exigences particulières lors de la sélection des candidats à la création d'entreprise menant à l'émission d'une lettre de soutien.

Les exigences diffèrent d'une organisation désignée à l'autre et se concentrent généralement sur les aspects suivants:

- le secteur d'activité de la start-up proposée;
- le stade de développement de l'idée commerciale sous-jacente à la start-up;
- l'expérience académique et professionnelle des fondateurs de la start-up proposée;
- la faisabilité du modèle d'entreprise,

Le gouvernement canadien a désigné un certain nombre d'organisations chargées d'évaluer le plan d'affaires et le concept commercial des candidats avant l'introduction de la demande de résidence permanente.

Il existe trois types d'organisations désignées :

- les incubateurs d'entreprises;
- les anges investisseurs;
- les fonds de capital à risque.

Chaque organisation désignée a des exigences particulières lors de la sélection des candidats à la création d'entreprise menant à la délivrance d'une lettre de soutien.

Les exigences diffèrent d'une organisation désignée à l'autre et se concentrent principalement sur les points qui suivent :

- le secteur d'activité de la start-up proposée;
- le stade de développement de l'idée commerciale sous-jacente à la start-up;
- l'expérience académique et professionnelle des fondateurs de la start-up proposée;
- la faisabilité du modèle d'entreprise,

Oui. Certaines organisations désignées (principalement des incubateurs d'entreprises) acceptent de soutenir des idées commerciales à un stade précoce. Les fonds de capital à risque et les anges investisseurs demandent généralement des preuves de l'attrait du produit au sein du marché.

Le demandeur doit présenter les résultats d'un test d'anglais ou de français effectué par un organisme agréé et établissant un niveau minimum de CLB5 (Canadian Language Benchmark) dans les quatre aspects : expression orale, lecture, écoute et écriture.

Il n’y a pas d’investissement fixe requis pour le démarrage de l’entreprise.

Le demandeur principal doit cependant être en mesure de démontrer qu’il apportera suffisamment d’argent pour s’établir au Canada. Ce montant dépend de la taille de sa famille et est mis à jour chaque année.

Nombre de famille Fonds requis (en dollars canadians)
1 $14,690
2 $18,288
3 $22,483
4 $27,297
5 $30,690
6 $34,917
7 $38,875
Si plus de 7 personnes, pour chaque membre de la famille supplémentaire, ajoutez $3,958


Non. Bien que chaque start-up évolue à une vitesse différente, il est essentiel que le demandeur soit actif et développe de son entreprise. Le demandeur de visa pour démarrage d'entreprise devra démontrer des progrès substantiels dans le développement de l'idée d'entreprise avant la délivrance du visa de résidence permanente.

Exemples de progrès requis dans le développement d’affaires
1. Achèvement du plan d'affaires
2. Constitution de la société
3. Financement initial
4. Développement de la technologie (par l'embauche, l'engagement d'un développeur de logiciels ou d'autres personnes clés)
5. Validation des hypothèses relatives au produit (en menant des sondages)
6. Recherche de distributeurs (en contactant, en négociant avec des acheteurs potentiels)
7. Recherche de clients potentiels
8. Déploiement du site web
9. Première version de la technologie
10. Déploiement public du produit
11. Mise à jour du plan d'affaires sur la base du déploiement public et de la validation des hypothèses
12. Si nécessaire, deuxième tour de financement

Outre les exigences relatives à la langue et à l'idée d'entreprise, le programme SUV ne prévoit pas de conditions spécifiques concernant les antécédents du client, autres que les conditions générales d'immigration applicables à tous les programmes.

Les organisations désignées peuvent favoriser les clients qui ont un projet d'entreprise correspondant à leur formation et à leur expérience professionnelle. Selon les données de l'IRCC, les candidats retenus :

1. Sont âgés de 18 à 49 ans dans 87 % des cas.
2. Sont titulaires d'un diplôme d'études universitaires dans 82 % des cas.
3. Créer une entreprise dont l'aspect innovant est lié au développement de logiciels dans 74 % des cas, de sorte qu'une formation en informatique est considérée comme très utile.
4. Avoir acquis une expérience commerciale en exploitant leur propre entreprise ou en travaillant pour une entreprise à un poste de direction ou de gestionnaire dans 90 % des cas.

Étant donné que chaque plan d'affaires est adapté à l’entrepreneur et à son idée commerciale, il n'y a pas de montant fixe d'investissement requis. La participation active et continue du demandeur au développement de l'idée d'entreprise au Canada et l'atteinte de certaines étapes sont des éléments clés qui détermineront le montant de l'investissement.

Un entrepreneur étranger dont la start-up a reçu une lettre de soutien d'une organisation désignée peut demander un permis de travail si sa présence au Canada est manifestement urgente pour le développement de l'idée commerciale. Si l'entrepreneur étranger n'a pas l'intention d'utiliser le permis de travail de manière substantielle, il est préférable de ne pas demander de permis de travail et de travailler au développement de l'idée commerciale depuis l'étranger.

L'incubation est un service fourni par un type d`organisation désignée, l’incubateur d`entreprises. Bien que la durée et les services de l’incubateur varient, les services sont axés sur l'aide au développement de l’entreprise. L'incubateur fournit généralement l'accès à un bureau, des services de mentorat et des possibilités de réseautage.

Cette formation, généralement dispensée en ligne, permet à l'entrepreneur en phase de démarrage d'accélérer le développement de son idée commerciale au Canada.

L'incubateur d'entreprises initie l'entrepreneur étranger à des sujets tels que:

- Culture d'entreprise canadienne;
- Accélération du marché;
- Processus de validation des produits;
- Marketing;
- Finance et comptabilité ;
- Considérations relatives à la propriété intellectuelle;
- Questions fiscales et juridiques.

Le résultat du test linguistique (CLB 5) est requis avant la délivrance de la lettre de soutien.

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Depuis 1986, M. François Mandeville, fondateur et associé directeur de Mandeville & Associés, accompagne les gens d’affaires dans leur démarche d’immigration via les programmes de résidence par investissement. Grâce à son expertise et à sa vaste expérience, le cabinet Mandeville & Associés est devenu un acteur incontournable dans ce domaine et est reconnu pour son excellence et sa réputation irréprochable.